Conditions Générales de Vente

Article préliminaire 

La société LBSM fabrique et commercialise de manière directe et indirecte les articles Mabiche-Paris en France.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société LBSM a souhaité mettre en place un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet) de ces articles.

Le système ainsi mis en place suppose une démarche active de la part du consommateur et est conforme aux exigences légales requises en matière de vente en ligne et de protection du consommateur.

L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente à distance (les « Conditions Générales de Vente ») est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en « France Métropolitaine » (ce terme étant entendu comme incluant la Corse ainsi que Monaco). Toute commande (la « Commande ») ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LBSM comme nulle et non avenue. LBSM se réserve le droit de limiter la quantité d’articles livrés à un même consommateur ou à une même adresse postale. Le consommateur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat d’articles sur le Site est sans rapport direct avec une activité commerciale et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d’articles Mabiche-Paris conclues par l’intermédiaire du site de vente à distance par Internet (le « E-Shop »), accessible à l’adresse suivante : www.mabiche-paris.com (le « Site »), en vue d’une livraison en France Métropolitaine uniquement. 

Elles ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-avant et ci-après « LBSM ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par LBSM au consommateur (ci-après l’ « Acheteur »).

S’agissant de la vente par voie électronique (Internet), l’Acheteur, en cochant une case prévue à cet effet, reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la Commande et les avoir acceptées sans restriction, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur.

Conformément aux dispositions de l’article 1369-4 du Code civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent être reproduites, par le moyen de leur impression.

LBSM se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la politique de « Confidentialité » et la politique de « Cookies » consultables sur le Site.

Article 2 : Identification du vendeur

Les articles sont vendus par la société LBSM, société à responsabilité limitée, au capital de 1000 euros, inscrite au registre du commerce de Toulon sous le numéro 477 853 089, ayant son siège social au 108 rue Félix Cléry, Résidence les Fougères, 83500 La Seyne-sur-mer, email : contact@mabiche-paris.com, numéro de TVA : FR62477853089.

Article 3 : Informations relatives aux articles

Les informations relatives à l’ensemble des articles Mabiche-Paris susceptibles d’être vendus par l’intermédiaire du E-Shop de la société LBSM sont disponibles, avec leurs références, sur le Site.

Ces informations sont conformes aux prescriptions requises par les textes légaux et réglementaires en vigueur et, notamment, par les articles L. 111-1 et L.111-2 du Code de la consommation.

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

LBSM est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment d’articles proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.

Pour toute question relative aux articles et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de conseillers LBSM à l’adresse suivante : contact@mabiche-paris.com.

Article 4 : Commande des articles

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Politique de « Confidentialité » et de la Politique de « Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

4.1 Commandes sur le E-Shop

Les Commandes pourront être passées par Internet sur le Site via le E-Shop. 

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du E-Shop.

En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site.

L’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Attention, toute Commande entraîne l’obligation de payer. Pour valider définitivement une Commande, il convient de cliquer sur le bouton « Payer votre commande ».  

A partir du moment où l’Acheteur a validé sa Commande, LBSM accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande par LBSM. Seuls les articles expédiés seront débités.

LBSM recommande à l’Acheteur de conserver ces emails sur un support papier ou informatique. En cas de non réception de ces emails, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier si ceux-ci ne se sont pas logés dans les courriers indésirables. L’Acheteur est informé que les emails sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message confirmant l’expédition ou la mise à disposition de la Commande, la responsabilité de LBSM ne saurait être engagée (sauf si la non réception du message de confirmation résulte d’une faute de LBSM).  Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LBSM, notamment pour indisponibilité des articles, défaut de paiement ou suspicion de fraude. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

LBSM sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande pour toutes les Commandes : dès l’expédition de la Commande.

Malgré tout le soin que LBSM apporte à la présentation de ses articles sur le E-Shop, LBSM ne peut garantir que leur apparence réelle corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Des variations de teinte peuvent en particulier intervenir, notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique. La société LBSM ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Les articles proposés à la vente par LBSM sont ceux qui figurent sur le E-Shop, au jour de la consultation du E-Shop par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. LBSM se réserve le droit de retirer des articles de la vente à tout moment. En cas d’indisponibilité de l’un des articles, l’Acheteur sera informé au plus tôt par LBSM de l’indisponibilité de celui-ci et de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.

En cas d’annulation totale de la Commande pour indisponibilité, la Commande du client sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité. En cas d’annulation partielle de la Commande, pour indisponibilité, la Commande du client sera validée et son compte bancaire sera seulement débité du montant des articles disponibles effectivement expédiés.

4.2 Commande d’articles en qualité d’invité

Si l’Acheteur n’a pas créé de compte sur le Site, il peut acheter des articles sur le Site en qualité d’invité. En vertu de cette modalité d’achat, l’Acheteur ne doit fournir que les données nécessaires au traitement de sa Commande.

En cas de modification de l’adresse email en cours de processus de commande, la sélection des articles choisis avant ce changement ne sera plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection d’articles depuis le départ.

Une facture sous format électronique sera disponible en cliquant sur le lien figurant dans l’email de confirmation d’expédition ou de mise à disposition de la Commande.

4.3 Refus des Commandes

Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c’est la raison pour laquelle LBSM ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d’un foyer. Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, LBSM se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de articles ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs Commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité commerciale est réalisée par l’Acheteur en lien avec les articles commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.

Enfin, LBSM se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de LBSM, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 5 : Prix des articles

Le prix des articles, indiqué en Euros, s’entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la Commande effectuée sur le E-Shop, ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par LBSM. Aussi, LBSM conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente figurant sur le Site. Les prix de vente des articles en ligne sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des articles peuvent être modifiés par LBSM à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande.

LBSM exerce un contrôle régulier afin de vérifier que les prix pratiqués sont corrects ; cependant, certains prix peuvent être affectés d’une erreur. Si LBSM constate une erreur de prix dans la Commande, l’Acheteur sera informé dès que possible. LBSM se réserve la possibilité d’annuler la Commande de l’article affecté d’une erreur de prix. Si la Commande a fait l’objet d’un règlement, l’Acheteur sera immédiatement remboursé de la somme versée et le cas échéant, si la Commande a été livrée, celle-ci devra être retournée à LBSM.

L’Acheteur recevra, lors de la confirmation de sa Commande, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison le cas échéant mis à sa charge.

Article 6 : Conditions de paiement

Le règlement des achats de l’Acheteur sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard, American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France Métropolitaine).

La carte bancaire de l’Acheteur est débitée pour toutes les Commandes : dès l’expédition de la Commande.

Dans les cas d’un paiement par carte bancaire, l’Acheteur garantit à la société LBSM, lors d’une Commande via Internet, qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.

Dans le cadre des paiements par Internet le contrôle s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Stripe. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Ces informations seront supprimées dès que le paiement est effectué. L’Acheteur dispose de la possibilité de demander la conservation des coordonnées de sa carte bancaire sur son compte en ligne afin de faciliter ses prochaines commandes.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, le processus d’achat sur Internet serait immédiatement annulé.

Article 7 – Livraison et réception

7.1 Règles générales

Les articles commandés par l’Acheteur conformément aux présentes Conditions Générales de Vente seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la Commande, avant le règlement de cette dernière. Les frais de livraison sont à ajouter au prix total de la Commande et seront communiqués à l’Acheteur préalablement à l’étape de validation de sa Commande.

Aucune livraison ne sera effectuée par LBSM si l’encaissement complet du prix s’avère impossible.

Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des articles ne pourra intervenir au domicile permanent du client ou à son adresse professionnelle, en France Métropolitaine.

L’Acheteur dispose également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine, par exemple dans le cadre d’un cadeau.

Il est entendu qu’aucune livraison ne pourra être effectuée dans des agences de transit, des campus universitaires, des points relais ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement du montant de la Commande aura été enregistré.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais communiqués par LBSM et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours à compter de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Tout retard de livraison autorisera l’Acheteur à annuler sa Commande dans les conditions de l’article L.216-2 du Code de la consommation.

7.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site

7.2.1 Livraison à une adresse

Concierge : Livraison le jour même de la Commande ou sur RDV du Lundi au Samedi entre 10h et 22h (plages horaires de 30 minutes)

Afin d’être livrée le jour même, la Commande devra être passée avant 14h. 

Cette option est disponible uniquement à Paris

Une fois la Commande passée, l’Acheteur sera contacté par LBSM afin de convenir de la date et du créneau de réception du colis

Les livraisons sont assurées par les services de Chronopost, de TNT, d’UPS, de FEDEX ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

7.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

7.3.1 Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des articles à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) article(s) commandé(s) (article(s) manquant(s), article(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 7.3.2 et 7.3.3. Des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande ou pourra refuser la réception (dans ce cas le livreur repartira avec le colis). Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de LBSM. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra pas prétendre à ce que LBSM livre de nouveau les articles commandés.

L’Acheteur sera par la suite contacté par LBSM dans les meilleurs délais pour échanger sur son refus de réception du colis . Si l’anomalie liée au transport est confirmée par LBSM, la Commande sera annulée et l’Acheteur remboursé du montant des articles du colis et des frais de livraison.

Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter LBSM pour connaître les modalités de retour du (des) article(s) endommagés. La procédure pour le retour des articles endommagés qui sera indiquée par LBSM devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des articles en cause.

7.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

Si l’Acheteur remarque une anomalie sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …), il devra inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur le bon de livraison. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. L’Acheteur doit veiller à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Il ne devra pas ouvrir le colis.

L’Acheteur, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception du colis concerné, devra se munir de son numéro de Commande et du numéro de bordereau écrit en bas du code barre afin de signaler l’anomalie par email (contact@mabiche-paris.com) à LBSM, qui organisera la collecte chez l’Acheteur avec UPS ou le service de conciergerie.

7.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas d’article manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, dans un délai maximum de quatorze (14) jours après la réception de son colis, devra signaler l’absence ou la dégradation de l’article auprès de LBSM par email (contact@mabiche-paris.com).

LBSM pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

7.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la réception de la confirmation de Commande par email et sont donnés à titre indicatif.

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France Métropolitaine sont ceux annoncés lors de la prise de Commande. Ils tiennent notamment compte de l’heure de prise de Commande et des jours ouvrés du pays de destination. En période de fin de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés du fait de la forte activité des transporteurs.

En tout état de cause, les délais de livraison ne pourront excéder 30 jours après la conclusion de la Commande.

Article 8 : Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation.

Ainsi, l’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, jusqu’à quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article concerné. Si l’Acheteur a commandé plusieurs articles lors d’une seule Commande, ou que la livraison des articles a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que l’Acheteur, ou le tiers désigné par lui autre que le transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier article ou de la dernière partie de la livraison.

Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par LBSM

 

Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

  • la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
  • la fourniture de biens qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

 

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, l’acheteur doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande..

Article 9 : Échange

Outre le droit de rétractation décrit ci-dessus, la société LBSM souhaite offrir à ses Acheteurs la possibilité d’échanger les articles livrés dans les conditions ci-après décrites.

Il est à noter que seul l’Acheteur ayant procédé à un paiement par carte bancaire pourra échanger l’article livré pour un article d’un prix inférieur. Pour tous les autres modes de paiement, l’échange ne pourra se faire que contre un article de prix égal ou supérieur.

L’Acheteur pourra, selon son choix, dans les trente jours (30) suivant la date de livraison : procéder à l’échange à distance. Dans cette hypothèse, l’Acheteur pourra appeler le LBSM et

  • convenir de l’enlèvement offert des articles sur le lieu de son choix (en France Métropolitaine) par LBSM,
  • ou retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine, complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, etc.) et accompagnés du bon de retour dûment rempli ainsi que d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : LBSM, 108 rue Felix Clery, Résidence les Fougères, 83500 La Seyne-sur-Mer. Dans ce dernier cas, les frais de renvoi de l’article seront à la charge de l’Acheteur. Il appartiendra à l’Acheteur de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu’à compter de la réception par la société LBSM des articles retournés par l’Acheteur.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas échangeables. Ces produits seront retournés à l’Acheteur par voie postale dans le cas d’un échange à distance. 

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que le trop perçu dans le cadre d’un paiement par carte bancaire fera l’objet d’un re-crédit sur la carte bancaire de l’Acheteur.

Il est précisé que dans le cas d’un cadeau, la faculté d’échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d’un échange à distance avec la société LBSM, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix.

En cas d’échange d’articles, la nouvelle vente sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. 

Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, LBSM se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives.

Par ailleurs, les frais de livraison payés le cas échéant par l’Acheteur ne lui seront pas remboursés.

Article 10 : Conformité – Garantie – Service Après-Vente

Tous les articles en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les articles livrés défectueux ou non conformes.

10.1 Garantie légale

10.1.1 Garantie légale de conformité

Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4 : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’Acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

10.1.2 Garantie contre les vices cachés

Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LBSM, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

Soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,

Soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l’Acheteur décide de conserver l’article.

10.1.3 Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les articles modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les articles endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

10.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales

Lorsque l’Acheteur agit en garantie légale de conformité, il :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’article pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par LBSM.

Enfin, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 ci-dessus.

10.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, LBSM, s’engage au choix de l’Acheteur :

  • soit à remplacer l’article par un article identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à rembourser le prix de l’article si le remplacement d’un article s’avérait impossible.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, LBSM, selon le choix de l’Acheteur, s’engage, après évaluation du vice :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix de l’article retourné,
  • soit à lui rembourser une partie du prix de l’article si l’Acheteur décide de conserver l’article.

Article 11 : Réclamations – Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par LBSM ou aux articles eux-mêmes, les Acheteurs devront s’adresser à LBSM sur le Site via le formulaire «Contact», en rappelant le cas échéant leur numéro de Commande.

Article 12 : Protection des données personnelles

12.1 Collecte et identification des données de l’Acheteur et/ou du destinataire de la Commande

Les données personnelles de l’Acheteur, et le cas échéant du destinataire de la Commande sont traitées par LBSM en tant que responsable de traitement.

LBSM collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celles du destinataire de la Commande, afin d’exécuter la Commande passée par l’Acheteur.

Les données personnelles traitées par LBSM concernant l’Acheteur sont :

–        des données d’identité (nom, prénom)

–         des coordonnées (adresse email, adresse postale, numéro de téléphone)

–        des données de facturation (coordonnées bancaires).

12.2 Conservation des données

Les données collectées sont conservées le temps de la relation commerciale pour les besoins de l’exécution de la commande de l’Acheteur, avant d’être archivées pour une durée de trois ans à partir du dernier contact avec l’Acheteur. .  

 12.4 Destinataires des données

Les destinataires de ces données sont les sous-traitants et prestataires de LBSM, notamment ceux exécutant la livraison pour les commandes effectuées par l’Acheteur.

12.6 Droit des personnes concernées

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande sont titulaires d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité sur les données à caractère personnel les concernant respectivement et qui font l’objet d’un traitement.

Si l’Acheteur ou le destinataire de la livraison souhaite exercer les droits mentionnés ci-dessus, il peut effectuer sa demande :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante : LBSM, 108 rue Felix Clery, Résidence les Fougères, 83500 La Seyne-sur-Mer.
  • Par e-mail : contact@mabiche-paris.com

L’Acheteur ou le Destinataire de la livraison sont informés du fait qu’ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des libertés soit, via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75 334 Paris CEDEX 07. 

Pour en savoir plus sur les engagements de LBSM en matière de protection des données personnelles, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande est invité à consulter la politique Données Personnelles accessible sur le site www.mabiche-paris.com.

12.3 Déclaration en matière de confidentialité et de cookies

LBSM collecte et traite des informations sur toute personne naviguant sur son site web afin de leur proposer une offre publicitaire adaptée à leurs centres d’intérêts. Les personnes naviguant sur le site  sont invités à consulter la Politique d’utilisation des Cookies disponible sur le site internet.

Article 13 – Réserve de propriété

LBSM conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle

La marque « Mabiche Paris », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles LBSM, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société LBSM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société LBSM, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société LBSM.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanction prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1382 et suivants).

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le E-Shop ou auxquels le E-Shop pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle de la société LBSM et la société LBSM décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

Article 15 – Signature et preuve

LBSM œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, LBSM ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. LBSM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LBSM et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 16 : Force majeure

L’exécution par la société LBSM de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du code civil qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

La société LBSM informera l’Acheteur d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’Acheteur aurait alors la possibilité de résilier la Commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 17 : Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Tout différend ou litige dit de consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, l’Acheteur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande de l’Acheteur doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de LBSM , un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LBSM.

L’Acheteur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut de solution amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges auxquels les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat).

À l’attention de la Société LBSM à l’adresse email suivante : contact@mabiche-paris.com

– Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Bien ___[référence]_____________

– Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

– Date

[*] Rayez la mention inutile

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